Au Journal officiel, enregistrement obligatoire des drones d’au moins 800 grammes
Prévu par une loi de 2016, l'enregistrement de drones de 800 grammes et plus est sur le point de devenir réalité en France. Par un décret publié au Journal officiel durant le week-end, le gouvernement est venu préciser plusieurs modalités d'application de cette réforme redoutée ou attendue, selon le point de vue.
Afin d'identifier plus facilement les propriétaires d'aéronefs survolant des zones sensibles ou interdites (centrales nucléaires, aéroports, bases militaires, etc.), le législateur a souhaité que, à partir d'un certain seuil de masse, tous les drones soient soumis à une obligation. enregistrement électronique ".
L'idée? Que chaque pilote déclare son drone aux autorités publiques, grâce à un site officiel. Au moins 25 kg, car au-delà, un cadre juridique encore plus strict s’applique.
Prévu depuis près de deux ans, le décret censé imposer cette nouvelle obligation a été publié au Journal officiel le samedi 13 octobre.
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