vers une refonte du droit de la preuve ?
L'année dernière, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission sur la preuve de l'originalité du droit d'auteur. Un résumé provisoire vient d'être établi. Elle appelle à une réforme du code de la propriété intellectuelle.
La question de l'originalité d'une œuvre est un point central du droit d'auteur. Sans originalité, pas de copyright. Seul problème, les bases textuelles sont rares. Selon l'article L112-4 du code de la propriété intellectuelle, " le titre d'une œuvre de l'esprit, dans la mesure où il possède un caractère original, est protégé au même titre que l'œuvre ".
Ainsi, seul le titre est pris en compte ici. Cependant, la jurisprudence a alimenté ce débat pour déterminer quand un auteur a un droit exclusif sur ses créations.
Dans un arrêt de 2011, par exemple, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les tribunaux nationaux dans chaque cas Qu'un prétendu travail est une création intellectuelle de l'auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par des choix libres et créatifs ".
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