Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
Les organisations cinématographiques ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de diffusion en continu, notamment Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris s'est de nouveau engagé à imposer à Google de déréférencer de manière dynamique ces sites. Explications
Toute personne pouvant expérimenter: dans un moteur, tapez le nom d'un film récent ou non, suivi du mot "streaming" et le service en ligne fournira une série de liens vers du contenu mis en ligne sans l'autorisation des détenteurs des droits.
Le 23 mai, des représentants de l'industrie de cinéma et audiovisuel ont réalisé les sites de désindexation Fullstream, Streamingdivx, Zone-Stream et Zone-Download2, sur Google, les moteurs les plus populaires.
Pour cette action, ils étaient sans surprise armés d'un article du Code de la propriété intellectuelle qui leur permettait d'obtenir le juge " toute mesure pour prévenir ou arrêter [l’] violation du droit d'auteur ou d'un droit voisin contre toute personne susceptible de contribuer à remédier à ". Dispositions contenues à l'article L336-2 du CPI qui permettent un large éventail d'actions.
" Dans la mesure où il exploite un moteur de recherche qui permet à l'utilisateur, en ignorant l'adresse URL d'un site, d'accéder directement aux résultats de cette recherche en autorisant les liens hypertextes, Google LLC est une "personne susceptible de contribuer à remédier à la situation". Dit le tribunal dans sa décision disponible ci-dessous.
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