Future loi contre la haine en ligne : « Oui, il y aura des erreurs » anticipe Facebook France
Le projet de loi contre la haine en ligne a été adopté hier par le Comité des lois. Tous les amendements de son rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi que vingt autres. Le texte est maintenant prévu pour les sessions des 3 et 4 juillet.
Le projet de loi Avia a été adopté sans problème par la Commission du droit. Rien d'inhabituel: le groupe LREM a la majorité à l'Assemblée nationale. Mieux, le texte est soutenu par Emmanuel Macron et sept ministres ont plébiscité dans une tribune ce véhicule législatif destiné à mettre " mettre fin à l'impunité "sur le Web. Parmi eux, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ou Nicole Belloubet, gardienne des sceaux.
Tous les amendements du membre ont donc été adoptés. Ils rectifient le cœur du dispositif en se conformant respectueusement à l'opinion du Conseil d'État, qui était pleine de propositions, perçues visiblement comme autant d'obligations. Bien entendu, cet avis n'est en aucun cas une garantie de constitutionnalité puisque le dernier mot reviendra aux sages de la rue de Montpensier.
Commentaires récents