Les obligations de Netflix passeront d’abord par la négociation, non sans menace



Hier, sur France Inter, le ministre de la Culture a donné d'autres détails de sa grande loi sur l'audiovisuel. " Netflix ou Amazon auront "l'obligation de financer du contenu européen", déclare Franck Riester ", Citez nos collègues. En fait, le texte n’est pas une initiative franco-française, mais la transposition d’une directive européenne.

Cette directive, connue sous le nom de ADM du 14 novembre 2018, créer un marché unique des services de médias audiovisuels dans l'Union européenne (UE) et en assurer le bon fonctionnement, tout en contribuant à la promotion de la diversité culturelle et en assurant un niveau de protection adéquat des consommateurs et des enfants "Dit sa présentation.

" Les plateformes investiront davantage dans les contenus audiovisuels européens et français Commente le ministre de la Culture dans le 8h30 Franceinfo. Des acteurs comme Netflix ou Amazone aura alors le " obligation de diffuser des contenus européens et de financer des contenus européens ".

Et dans ces investissements, "Il y aura une partie pour le cinéma, une part pour l’audiovisuel et une part importante pour la production indépendante.

De la négociation à la menace d'une rupture

Pour assurer cette contribution, plusieurs phases sont programmées dans le projet de loi de transposition: premièrement une phase de négociation, qui, en cas d'échec, laissera la possibilité à Arcom, la fusion du Hadopi et le CSA, d’imposer des sanctions à ceux qui hésitent à respecter le droit français.

L’autorité de régulation peut également s’adresser à EGRA, une entité réunissant la CSA européenne, " encourager la plateforme à se conformer à la loi Avertit Franck Riester. Finalement, " le Conseil d'État peut imposer de lourdes contraintes financières à la société pour qu'elle applique la loi ".

" Nous sommes convaincus que nous n'arriverons pas à un moment où nous serions obligés de prendre des mesures judiciaires qui nous obligeraient à couper le signal "Anticipe Franck Riester, qui suggère également que les textes, et surtout les technologies, permettraient de fermer le robinet Netflix ou Amazone.

Dans la Directive SMAV, les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande, comme ces deux acteurs, devront proposer au moins 30% des œuvres européennes dans leurs catalogues et présenter ces œuvres ". Clairement, ils ne pourront pas enterrer ces contenus dans une sous-page invisible d’internautes.

Transposition avant le 19 septembre 2020

L'article 13, paragraphe 2, prévient que les États membres peuvent exiger que ces services contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes, notamment par des investissements directs dans des contenus et par des contributions à des fonds nationaux ".

Les pays européens pourront également exiger des plateformes qui ciblent des audiences sur leur territoire, tout en étant implantés dans d'autres États membres, qu'ils versent ces contributions.

Selon Franck Riester, Hexagon activera cette option en les forçant à financer la production française à hauteur de au moins 16% de leur chiffre d'affaires ". Les États membres ont jusqu'au 19 septembre 2020 pour mettre dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer À l'AVMSD.



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